J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12136

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905190X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 5 au 8 août 1999 :
Site : maison de quartier, 2, rue du Réservoir, 76210 Bolbec ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,40 MHz.